ESG : le Royaume-Uni s’alignera-t-il sur les normes européennes ?

En juin 2022 s’est tenu à Londres « The Summit for Asset Management » (TSAM), un événement annuel qui réunit les principales sociétés de gestions d’actifs pour discuter des derniers défis auxquels est confrontée la communauté buy-side ainsi que de l’évolution du paysage technologique et réglementaire. Étaient donc présents de grands noms de l’asset management tel que Vanguard, Amundi, Schroders mais aussi Aviva ou encore Allianz et Axa.

Plusieurs panels ont été organisés pour aborder les récents enjeux liés à l’ESG. Ces panels ainsi que les échanges que nous avons eus avec les différents intervenants sont l’occasion pour nous de vous dresser un bilan actuel des évolutions réglementaires des deux côtés de la Manche.

Les réglementations à l’échelle de l’Union Européenne

Du côté européen, la SFDR et le règlement Taxonomie s'appliquent aux acteurs des marchés financiers, ce qui inclut les sociétés d'investissement, les OPCVM et les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

La SFDR exige que les fonds « durables » soient classés dans l'une des catégories de l'article 8 ou de l'article 9 (ou sous article 6 pour le reste) et qu’ils fournissent davantage d’informations sur leurs démarches afin de renforcer la protection des investisseurs finaux.

Les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié en octobre 2021 leur rapport final sur leurs projets de normes techniques de réglementation (RTS) qui visent à promouvoir une plus grande harmonisation entre les différentes normes européennes. Ce projet de RTS cherche donc à établir des règles standardisées pour les informations liées au développement durable concernant les informations pré-contractuelles et périodiques sur les produits SFDR, y compris les informations sur les produits liées à la Taxonomie.

Ces normes aideront également à définir les exigences pour les produits de l'article 8 et de l'article 9 qui sont des produits qui « favorisent les caractéristiques environnementales ou sociales ou qui ont des objectifs d'investissement durable ».

Les avancées sur l’ESG au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le gouvernement a déclaré qu’il souhaitait déclencher une « révolution industrielle verte », un plan en dix points pour stimuler la reprise après la pandémie de COVID-19, notamment en rendant obligatoire le reporting lié au climat dans les rapports financiers annuels d'ici 2025.

Un framework de reporting en matière de durabilité (SDR) est en cours d’élaboration et devrait être aligné sur le framework de financement durable de l'UE. On y retrouve aussi un système d’étiquetage des investissements durables qui s’appliqueront aux gestionnaires d'actifs, aux gestionnaires de portefeuilles et aura des implications importantes pour les fonds et le secteur des services financiers au sens large au Royaume-Uni.

La Financial Conduct Authority (FCA), autorité des marchés financiers britannique, a également publié sa déclaration de politique générale en décembre 2021, établissant les règles et directives finales relatives à un nouveau cadre de reporting sur le climat pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels certifiés par le FCA.

Ces règles, qui sont entrées en vigueur en janvier de cette année, exigent que ces acteurs fassent des déclarations annuelles sur la façon dont ils prennent en compte les risques liés au climat dans la gestion des investissements et les produits qu’ils proposent.

Contrairement à la SFDR, les règles de la FCA ne s'appliquent qu’aux gestionnaires d'actifs, aux assureurs-vie et aux fonds de pensions qui sont agréés par la FCA.

Et maintenant ?

Alors que les réglementations continuent de se développer de part et d’autre de la Manche, il s’agit donc également de fournir un effort supplémentaire pour s’aligner sur l’évolution des normes mondiales en matière de reporting ESG et de veiller à ce qu’elles ne divergent pas pour éviter d’ajouter une couche de complexité à un système actuel qui manque déjà d’harmonie et de lisibilité.

Pour ne citer qu'un exemple, nous pouvons évoquer le principe de matérialité qui apparaît aujourd'hui comme la nouvelle pierre angulaire du reporting en matière de finance durable et de la réglementation sur l'information extra-financière. Les initiatives américaines, notamment du SASB et de l'ISSB, vont davantage dans le sens d'une simple matérialité que d'une double matérialité, contrairement à la vision européenne.